Responsable du traitement
Tunideli exploite le site, l'espace marchand et les applications Tunideli Marchand et Tunideli Livreur, et est responsable des traitements décrits sur cette page.
Adresse : Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Tunisia. Contact pour toute question sur vos données : contact@tunideli.tn.
Les informations d'immatriculation (forme juridique, identifiant unique RNE, matricule fiscal, représentant légal) sont communiquées sur simple demande à contact@tunideli.tn.
Cette politique est établie conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
Données que nous traitons
Nous ne traitons que les données nécessaires à nos services. Si vous recevez un colis, c'est le marchand chez qui vous avez commandé qui nous a transmis vos coordonnées, pour que nous puissions vous livrer.
- Marchands : nom et prénom du responsable, nom de la boutique, numéro de mobile, e-mail, adresse de ramassage, copie de la carte d'identité nationale (CIN) et extrait du registre national des entreprises (RNE) lorsqu'ils sont fournis, nom et téléphone d'une personne de référence, coordonnées de versement (banque et numéro de compte ou RIB, ou numéro de portefeuille mobile), historique des colis, montants encaissés, factures et versements.
- Destinataires des colis : nom, numéro de téléphone, adresse de livraison, montant à payer, instructions du marchand, historique des statuts et des tentatives de livraison, montant payé et preuve de livraison (photo du colis remis et/ou signature).
- Livreurs : nom, téléphone, e-mail, adresse, photo, permis de conduire, agence de rattachement, conditions de rémunération, montants encaissés et remis à l'agence, et position GPS (voir ci-dessous).
- Position GPS des livreurs : elle est relevée uniquement lorsque l'application Tunideli Livreur est ouverte à l'écran — jamais en arrière-plan —, au plus une fois par minute et après un déplacement d'environ 50 mètres. Chaque nouvelle position remplace la précédente ; la position relevée lors d'un changement de statut (par exemple « livré ») est enregistrée avec l'historique du colis.
- Signalements : un marchand peut enregistrer un signalement concernant un destinataire (nom, téléphone, numéro de suivi, commentaire), par exemple après des refus répétés.
- Équipe Tunideli : comptes d'accès (nom, e-mail, téléphone, rôle) et historique des actions effectuées sur les colis (qui, quoi, quand).
- Visiteurs du site : messages envoyés avec le formulaire de contact (nom, e-mail, objet, message) et données techniques enregistrées par nos serveurs (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure).
Données obligatoires et facultatives
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au service : sans le téléphone et l'adresse du destinataire, le colis ne peut pas être livré ; sans l'identité et les coordonnées de versement du marchand, son compte ne peut pas être validé ni ses montants versés ; sans l'autorisation de localisation, l'application Livreur ne peut pas assurer le suivi des tournées. Les autres champs sont facultatifs.
N'indiquez pas de données sensibles (origine, opinions politiques ou religieuses, santé, antécédents judiciaires) dans les notes, les signalements ou les messages : nous n'en avons pas besoin.
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, nous ne les vendons pas et nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
- Créer et gérer les comptes des marchands, des livreurs et de l'équipe.
- Organiser l'enlèvement, le tri, la livraison, la reprogrammation et le retour des colis, y compris l'appel de confirmation avant l'enlèvement.
- Informer le destinataire et le marchand des étapes du colis, notamment par SMS.
- Encaisser le paiement à la livraison, rapprocher les montants remis par les livreurs, calculer nos frais et verser aux marchands les montants qui leur reviennent, avec factures et relevés.
- Prouver la livraison et traiter les réclamations et les litiges.
- Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et garder une trace des opérations.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales, et répondre aux demandes des autorités habilitées.
Sur quelle base
La loi n° 2004-63 exige en principe le consentement exprès et écrit de la personne concernée (article 27), sauf notamment lorsque le traitement est prévu par la loi ou par une convention à laquelle elle est partie (article 29). Nous nous fondons sur :
- Marchands : le contrat qui nous lie (ces conditions générales et votre contrat marchand) et votre consentement donné lors de l'inscription.
- Destinataires : la livraison du colis que vous avez commandé auprès du marchand, qui nous transmet vos coordonnées à cette seule fin et doit vous en informer.
- Livreurs : le contrat de travail ou de prestation, et l'autorisation de localisation donnée dans les réglages du téléphone.
- Formulaire de contact : votre consentement, exprimé en envoyant votre message.
- Comptabilité, fiscalité et demandes des autorités : nos obligations légales.
Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux personnes suivantes, dans la limite de ce dont elles ont besoin :
- Les membres habilités de l'équipe Tunideli, chacun selon son rôle (agence, service client, comptabilité, administration).
- Le livreur chargé du colis : nom, téléphone et adresse du destinataire et montant à encaisser ; pour un ramassage, nom, téléphone et adresse du marchand.
- Le destinataire : le SMS de mise en livraison indique le nom et le téléphone du livreur.
- Le marchand : le statut, l'historique et le montant encaissé de ses propres colis.
- Toute personne disposant du numéro de suivi : la page de suivi publique affiche le statut, les dates, le nom de la boutique, le nom du destinataire partiellement masqué et le montant à payer, mais ni l'adresse ni le téléphone.
- Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte (sous-traitants au sens de l'article 20 de la loi) : hébergement de l'application et des fichiers (Railway), base de données (TiDB Cloud, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services) et opérateur de téléphonie mobile qui achemine les SMS envoyés depuis le téléphone-passerelle de Tunideli.
- Des services tiers intégrés : polices de caractères du site (Google Fonts), cartes et itinéraires de l'application Livreur et des écrans de l'équipe (OpenStreetMap, bibliothèque de cartes chargée depuis cdnjs).
- Les autorités publiques, lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de Tunisie
Selon la loi n° 2004-63, un transfert de données personnelles vers l'étranger n'est possible que vers un pays assurant un niveau de protection adéquat (article 51) et nécessite dans tous les cas l'autorisation préalable de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP, article 52).
Nos données sont hébergées ou transmises hors de Tunisie de la façon suivante :
- Base de données : TiDB Cloud (société PingCAP), centre de données d'Amazon Web Services à Francfort, en Allemagne (Union européenne).
- Application et fichiers (dont les photos et signatures de preuve de livraison) : Railway, hébergeur en nuage établi aux États-Unis, dans une région de centres de données située hors de Tunisie.
- Polices de caractères du site : Google (États-Unis), qui reçoit l'adresse IP du visiteur lors du chargement des pages.
- Cartes et itinéraires : OpenStreetMap (fondation établie au Royaume-Uni), qui reçoit l'adresse IP du livreur et, lorsqu'il demande un itinéraire, l'adresse de destination ; la bibliothèque d'affichage des cartes est chargée depuis cdnjs (Cloudflare, États-Unis).
Durées de conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire aux finalités décrites sur cette page et au respect de nos obligations légales, notamment comptables, et, en cas de réclamation ou de litige, jusqu'à sa résolution. Tunideli met en place les durées cibles de conservation suivantes :
- Compte marchand, pièces justificatives (CIN, extrait RNE) et coordonnées de versement : pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin.
- Téléphone et adresse du destinataire et instructions de livraison : 12 mois après la clôture du colis (livré ou retourné).
- Preuves de livraison (photo, signature) et positions GPS enregistrées avec l'historique du colis : 12 mois après la clôture du colis.
- Position en direct du livreur : seule la dernière position connue est conservée.
- Factures, relevés de versement et écritures d'encaissement (dont le nom du destinataire, le numéro de suivi, les dates et les montants) : 10 ans, durée de conservation des documents comptables.
- Données des livreurs : pendant la collaboration, puis pendant les durées imposées par la législation du travail, sociale et fiscale.
- Signalements concernant un destinataire : 12 mois.
- Messages du formulaire de contact : 12 mois après le dernier échange.
- Journaux techniques des serveurs : 12 mois au plus.
Vos droits
La loi n° 2004-63 vous donne les droits suivants, que vos héritiers ou votre tuteur peuvent aussi exercer :
- Droit d'accès : consulter les données qui vous concernent et en obtenir gratuitement une copie claire (articles 32 et 40).
- Droit de rectification : faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer des données inexactes, incomplètes ou ambiguës, et faire détruire des données collectées ou utilisées en violation de la loi (article 40).
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons valables, légitimes et sérieuses, sauf lorsqu'il est prévu par la loi ou exigé par la nature de l'obligation, et vous opposer à la communication de vos données à des tiers à des fins publicitaires (article 42).
- Retrait du consentement : revenir à tout moment sur un consentement que vous avez donné (article 27).
Comment exercer vos droits
Écrivez-nous à contact@tunideli.tn, de préférence depuis l'adresse e-mail liée à votre compte ou en indiquant le numéro de téléphone qui y est associé. Si vous êtes destinataire d'un colis, indiquez le numéro de suivi et votre numéro de téléphone. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre.
Nous répondons dans un délai d'un mois au plus. Un retrait de consentement ou une opposition peut empêcher la poursuite du service (par exemple la livraison d'un colis en cours), mais ne s'applique pas aux données que la loi nous oblige à conserver.
Réclamation auprès de l'INPDP
Si nous refusons votre demande ou n'y répondons pas dans le délai d'un mois, vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP), dont le siège est à Tunis, dans le mois qui suit le refus ou l'expiration de ce délai (articles 38, 40, 41 et 43 de la loi).
Sécurité
Nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé (articles 18 et 19 de la loi) :
- Échanges chiffrés (HTTPS/TLS) entre votre navigateur ou nos applications et nos serveurs, et entre nos serveurs et la base de données.
- Mots de passe enregistrés uniquement sous forme hachée (bcrypt) : personne, même chez Tunideli, ne peut les lire.
- Accès par compte personnel, avec des droits limités selon le rôle de chacun ; les applications mobiles utilisent un jeton de connexion personnel.
- Page de suivi publique restreinte : ni adresse ni téléphone, nom du destinataire partiellement masqué.
- Fichiers de preuve de livraison acceptés uniquement sous forme d'images, et historique des opérations sur chaque colis.
Mineurs
Nos services s'adressent aux professionnels et aux personnes majeures : les comptes marchand et livreur sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants ; la loi soumet un tel traitement au consentement du tuteur et à l'autorisation du juge de la famille (article 28). Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@tunideli.tn.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, notamment pour suivre l'évolution de nos services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en bas de page. En cas de changement important, nous informons les marchands et les livreurs par e-mail, par SMS ou dans leur espace ou leur application.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026 (version en cours de validation juridique). Une question sur vos données ? Écrivez-nous à contact@tunideli.tn.